T 0611/92 du 13.07.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T061192.19940713
- Date de la décision
- 13 juilliet 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0611/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86113708.1
- Classe de la CIB
- G04C 3/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Montre électronique analogique
- Nom du demandeur
- Eta SA Fabriques d'Ebauches
- Nom de l'opposant
- Junghans Uhren GmbH
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 102(3)(a) 1973European Patent Convention Art 113(2) 1973
- Mots-clés
- Révocation du brevet sur demande du titulaire
Termination of appeal proceedings - request for revocation of the patent - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0186/84
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen n 0 221 363 est révoqué.