T 0641/92 du 01.03.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T064192.19940301
- Date de la décision
- 1 mars 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0641/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86440037.9
- Classe de la CIB
- A01D 78/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnement aux machines de fenaison munies de plusieurs roues râteleuses
- Nom du demandeur
- KUHN S.A.
- Nom de l'opposant
- HEISSENBERGER & PRETZLER GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 58(4) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - contribution du problème à résoudre
Inventive step - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0185/84
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- Revendications l à 20 présentées au cours de l'audience du 1er mars 1994,
- Description : Colonnes 1 à 6 présentées au cours de l'audience, Colonnes 7 et 8 telles que délivrées,
- Dessins : Figures 1 à 12 telles que délivrées.