European Patent Office

T 0723/92 (Hair cosmetics/KAO CORPORATION) du 03.05.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T072392.19950503
Date de la décision
3 mai 1995
Numéro de l'affaire
T 0723/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84101398.0
Classe de la CIB
A61K 7/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Hair cosmetics
Nom du demandeur
Kao Corporation
Nom de l'opposant
Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - yes
Inventive step (yes) - selection
Exergue
-
Affaires citées
T 0002/83
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.