T 0962/92 (Correction/ESTEVE) du 06.09.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T096292.19930906
- Date de la décision
- 6 septembre 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0962/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88400828.5
- Classe de la CIB
- C07D 233/64
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dérivés d'aryl-hétéroaryl carbinols avec activité analgésique
- Nom du demandeur
- LABORATORIOS DEL DR. ESTEVE S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention R 67 1973European Patent Convention R 88 1973
- Mots-clés
- Correction d'une formule générale - oui
Généralisation admissible
Correction of errors - admissible (yes)
Reimbursement of appeal fee (no) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 2523/11
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le texte de la demande telle que déposée est corrigé par l'addition de la signification "hydrogène" à la liste des significations du substituant R 10 dans la formule I.
3. La demande est renvoyée devant la division d'examen pour suite à donner à la procédure d'examen sur la base du texte corrigé.
4. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.