T 1056/92 du 29.11.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T105692.19941129
- Date de la décision
- 29 novembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 1056/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88420228.4
- Classe de la CIB
- H01L 29/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Thyristor ou triac à bandes de court-circuit allongées
- Nom du demandeur
- SGS - Thomson Microelectronics S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (déniée)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0084/82
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.