T 1084/92 du 09.11.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T108492.19941109
- Date de la décision
- 9 novembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 1084/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90400828.1
- Classe de la CIB
- F02D 41/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'alimentation par injection pour moteur à combustion interne, à commande électronique
- Nom du demandeur
- SOLEX
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui) après modification
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0940/98
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée.
L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des pièces citées au point VI ci-dessus.