T 0003/93 du 05.05.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T000393.19940505
- Date de la décision
- 5 mai 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0003/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87401195.0
- Classe de la CIB
- F16F 13/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnements apportés aux manchons de support anti- vibratoires hydrauliques
- Nom du demandeur
- HUTCHINSON
- Nom de l'opposant
- Continental AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (après modification oui)
Modifications - extension de l'objet du brevet par addition des caractéristiques isolées d'une sous-revendication (non)
Inventive step - yes (after amendment)
Added subject-matter (no) - addition of isolated feature of dependant claim - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0582/91
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. La requête principale est rejetée.
3. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base de la description et des revendications déposées à l'audience et des dessins tels que délivrés.