European Patent Office

T 0036/93 (Dewaxing process/TORAY) du 12.06.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T003693.19960612
Date de la décision
12 juin 1996
Numéro de l'affaire
T 0036/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84300762.6
Classe de la CIB
C10G 45/64
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Process for the dewaxing of hydrocarbon fractions
Nom du demandeur
TORAY INDUSTRIES, INC., et al
Nom de l'opposant
Mobil Oil Corporation
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure (yes) - experimental counter- evidence insufficient
Novelty (yes)
Inventive step (yes) - non-obvious alternative
Exergue
-
Affaires citées
T 0219/83
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.