T 0136/93 du 23.11.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T013693.19941123
- Date de la décision
- 23 novembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0136/93
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89402279.7
- Classe de la CIB
- A47J 41/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Conteneur isotherme, plus spécialement destiné au transport et à la distribution de produits alimentaires liquides
- Nom du demandeur
- De Buyer, Hervé René Jacques Marie
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet européen dans la version suivante : Description :
- Description de la demande telle que déposée. Revendications :
- revendications 1 à 3 déposées le 23 novembre 1994. Dessins :
- Figures 1 à 3 de la demande telle que déposée.