T 0185/93 du 07.06.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T018593.19940607
- Date de la décision
- 7 juin 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0185/93
- En ligne le
- 3 août 1994
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88901606.9
- Classe de la CIB
- F16L 37/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Raccord à assemblage rapide
- Nom du demandeur
- Automobiles Peugeot et Automobiles Citroën
- Nom de l'opposant
- Armaturenfabrik Hermann Voss GmbH & Co.
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.