T 0242/93 du 16.09.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T024293.19940916
- Date de la décision
- 16 septembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0242/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87907236.1
- Classe de la CIB
- H01M 6/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveau matériau à conduction ionique constitué par un sel en solution dans un électrolyte liquide
- Nom du demandeur
- Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), et Al.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non - deuxième requête subsidiaire)
Amendments - added subject-matter - no (second auxiliary request)
Remittal to examining division - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. La requête principale et la première requête subsidiaire sont rejetées.
3. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base du texte suivant (deuxième requête subsidiaire) :
Revendications :
N° : 1 à 9 indiquées dans la notification selon la règle 51(4) CBE du 30 juillet 1991,
Description :
Pages : 1 à 5 indiquées dans la notification selon la règle 51(4) CBE du 30 juillet 1991.