T 0245/93 du 15.07.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T024593.19940715
- Date de la décision
- 15 juilliet 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0245/93
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89400229.4
- Classe de la CIB
- B62D 65/00B23P 19/04B23K 37/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour l'interlocalisation des outillages d'une machine d'assemblage de carrosseries
- Nom du demandeur
- Renault Automation
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Novelty (yes)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.