European Patent Office

T 0316/93 du 01.10.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T031693.19971001
Date de la décision
1 octobre 1997
Numéro de l'affaire
T 0316/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86907169.6
Classe de la CIB
C08L 83/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Hydrophilic silicones
Nom du demandeur
Minnesota mining and manufacturing company
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Lack of clarity (no) - reasoning does not support objection
Exergue
-
Affaires citées
T 0435/91
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Examining Division for further prosecution.