T 0465/93 du 17.07.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T046593.19960717
- Date de la décision
- 17 juilliet 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0465/93
- En ligne le
- 14 août 1996
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89420420.5
- Classe de la CIB
- C25B 1/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé continu de fabrication de perchlorate de métal alcalin
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Requête principale : revendications - clarté (non)
Requête auxiliaire : activité inventive - (oui)
Claims - clarity - no (main request)
Inventive step - yes (auxiliary request) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base suivante :
revendications 1 à 8 correspondantes au jeu auxiliaire n° 1 de revendications présenté à la procédure orale, avec la description à adapter.