T 0566/93 du 29.06.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T056693.19950629
- Date de la décision
- 29 juin 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0566/93
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89401869.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'échangeur de chaleur pour plusieurs circuits de refroidissement utilisant un même fluide caloporteur
- Nom du demandeur
- VALEO THERMIQUE MOTEUR
- Nom de l'opposant
- BEHR GmbH & Co.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1) 1973European Patent Convention Art 117(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Répartition des frais (refusée) : frais excessifs (non)- caractère tardif justifié de l'introduction de documents - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet selon la requête principale (voir point X).
3. La requête en répartition des frais est rejetée.