T 0625/93 du 02.07.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T062593.19970702
- Date de la décision
- 2 juilliet 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0625/93
- En ligne le
- 24 juilliet 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85401686.2
- Classe de la CIB
- D03J 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'élimination de la bourre des harnais à rappel positif de métiers Jacquard, par soufflage d'air, et dispositif en vue de la mise en oeuvre de ce procédé
- Nom du demandeur
- ETABLISSEMENTS JOSEPH MAYOLLE S.A. dite
- Nom de l'opposant
- Grosse Webereimaschinen GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - non
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaqué est annulée.
2. Le brevet européen n° 0 177 385 est révoqué.