T 0689/93 du 03.12.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T068993.19961203
- Date de la décision
- 3 décembre 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0689/93
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86402460.9
- Classe de la CIB
- H01G 4/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Condensateur multipiste
- Nom du demandeur
- Compagnie Européenne de Composants Electroniques LCC
- Nom de l'opposant
- Roederstein Spezialfabrieken für Bauelemente der Elektronik
und Kondensatoren der Starkstromtechnik GmbH
Siemens AG - Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0015/81
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.