T 0703/93 du 17.12.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T070393.19961217
- Date de la décision
- 17 décembre 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0703/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87401115.8
- Classe de la CIB
- G21C 3/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Assemblage combustible à grilles anti-corrosion
- Nom du demandeur
- FRAMATOME, et al
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. Le brevet européen n 0 246 962 est révoqué.