T 0851/93 du 13.03.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T085193.19970313
- Date de la décision
- 13 mars 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0851/93
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86420051.4
- Classe de la CIB
- G01P 1/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnements aux capteurs électromagnétiques
- Nom du demandeur
- Société à Responsabilité Limitée L'ELECTRICFIL INDUSTRIE
- Nom de l'opposant
- ITT Automotive Europe GmbH
Elektroteile GmbH - Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (déniée)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.