T 0962/93 du 27.10.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T096293.19941027
- Date de la décision
- 27 octobre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0962/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90403185.3
- Classe de la CIB
- A47G 7/07
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif pour maintenir des fleurs coupées, ou analogues, dans un vase
- Nom du demandeur
- SARL MARBRERIE JOSEPH SANSONE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Novelty (yes)
Inventive step (yes) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0606/89
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet européen dans la version suivante :
Description :
- pages 1 et 1A remises avec la lettre du 18. octobre 1994.
- page 2 de la demande telle que déposée.
Revendications :
- revendications 1 à 3 remises avec la lettre du 18. octobre 1994.
Dessins :
- figures 1 à 3 de la demande telle que déposée.