European Patent Office

T 0023/94 du 09.09.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T002394.19940909
Date de la décision
9 septembre 1994
Numéro de l'affaire
T 0023/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88202885.5
Classe de la CIB
A61F 5/448
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Ostomy coupling
Nom du demandeur
E.R. Squibb & Sons, Inc.
Nom de l'opposant
Laboratoires Merck-Clevenot
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (no) - neighbouring and/or broader general technical field
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.