T 0025/94 du 12.08.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T002594.19970812
- Date de la décision
- 12 août 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0025/94
- En ligne le
- 28 octobre 1997
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87400252.0
- Classe de la CIB
- A61F 13/15
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Change comportant des moyens de fixation du type à boucles et à griffes
- Nom du demandeur
- KAYSERSBERG S.A.
- Nom de l'opposant
- The Procter and Gamble Company
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Changement de catégorie durant le recours (de produit en procédé de fabrication) ; non suffisamment divulgué - Exergue
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- Affaires citées
- G 0002/88
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.