T 0039/94 du 28.11.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T003994.19941128
- Date de la décision
- 28 novembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0039/94
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89400753.3
- Classe de la CIB
- A61B 5/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif pour réaliser une mesure de la teneur en eau d'un substrat, notamment de la peau
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la première instance est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance en vue de la délivrance d'un brevet européen sur la base des pièces énumérées au point VII.