T 0060/94 du 20.09.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T006094.19950920
- Date de la décision
- 20 septembre 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0060/94
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86906844.5
- Classe de la CIB
- H02P 6/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif limiteur du courant d'alimentation pour un moteur électrique à courant continu
- Nom du demandeur
- VALEO
- Nom de l'opposant
- Robert Bosch GmbH
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) : prise en compte d'un document non pertinent cité pendant la procédure de recours (non)
Prise en considération d'un motif d'opposition soumis pour la première fois lors de la procédure de recours (non ; absence de consentement du titulaire du brevet)
Extent of scrutiny in appeal proceedings - new grounds for opposition - not admitted
Late filed material - documents - not admitted
Inventive step (yes) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La recours est rejeté.