European Patent Office

T 0112/94 du 20.10.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T011294.19971020
Date de la décision
20 octobre 1997
Numéro de l'affaire
T 0112/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86302696.9
Classe de la CIB
A61F 13/46
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Absorbent structures
Nom du demandeur
The Procter & Gamble Company, et al
Nom de l'opposant
VP- Schickedanz AG
Mölnlycke Absorbent Products Supply AB
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
T 0511/92
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.