T 0178/94 du 05.02.1997

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:1997:T017894.19970205
Date de la décision: 5 février 1997
Numéro de l'affaire: T 0178/94
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 90400145.0
Classe de la CIB: F25J 3/04
Langue de la procédure: Français
Distribution: Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement: Décision en français
Versions JO: Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: Procédé et installation de séparation d'air et de production d'oxygène ultra-pur
Nom du demandeur: L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME
Nom de l'opposant: LINDE Aktiengesellschaft, Wiesbaden
Chambre: 3.2.03
Sommaire: -
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 100(b) 1973 European Patent Convention Art 113(1) 1973 European Patent Convention Art 123 1973 European Patent Convention Art 54 1973 European Patent Convention Art 56 1973 European Patent Convention Art 87 1973 European Patent Convention Art 88 1973 European Patent Convention Art 89 1973 European Patent Convention R 67 1973
Mots-clés: Nouveauté et activité inventive (oui)
Droit de priorité (non)
Exergue: -
Affaires citées: G 0009/91 G 0003/93 J 0018/84 T 0013/84 T 0073/88 T 0792/90 T 0293/92 T 0861/94
Affaires citantes: T 0704/96

DISPOSITIF

Pour ces motifs, il a été décidé :

1) La décision attaquée est annulée.

2) L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 9, de la description adaptée et des figures 1 et 2 modifiées, tous ces documents ayant été présentés au cours de la procédure orale.

3) La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.