European Patent Office

T 0185/94 du 02.01.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T018594.19960102
Date de la décision
2 janvier 1996
Numéro de l'affaire
T 0185/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85308678.3
Classe de la CIB
B05B 7/14
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Powder delivery system
Nom du demandeur
NORDSON CORPORATION
Nom de l'opposant
Gema Volstatic AG
Wagner International AG
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Mots-clés
Revocation of European patent at the request of the Proprietor
Exergue
-
Affaires citées
T 0073/84
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The European patent No. 0 185 479 is revoked.