T 0234/94 du 09.03.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T023494.19950309
- Date de la décision
- 9 mars 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0234/94
- En ligne le
- 27 mars 1995
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88402876.2
- Classe de la CIB
- G01L 25/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour étalonner les appareils de mesure de force ou de moment et appareils s'y rapportant
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- Carl Schenck AG
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (après modification) : oui
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance, avec ordre de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base des pages 2 à 9 de la description, des revendications n 1 à 13 et des deux feuilles de dessins (figures 1 à 7) selon la requête principale de l'intimée soumise au cours de la procédure orale du 9 mars 1995.