European Patent Office

T 0301/94 (Green glass/AVIR) du 28.11.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T030194.19961128
Date de la décision
28 novembre 1996
Numéro de l'affaire
T 0301/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86110646.6
Classe de la CIB
C03C 4/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Glass of green coloration with high ultraviolet light absorption
Nom du demandeur
AVIR FINANZIARIA S.p.A.
Nom de l'opposant
SAINT-GOBAIN EMBALLAGE
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Public prior use by sale (yes)
Novelty (no)
Exergue
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

2. The request to refer a question to the Enlarged Board of Appeal is rejected.