European Patent Office

T 0318/94 du 11.10.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T031894.19951011
Date de la décision
11 octobre 1995
Numéro de l'affaire
T 0318/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85905714.3
Classe de la CIB
H04B 1/40
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method of communication between register-modelled radio devices
Nom du demandeur
MOTOROLA, INC.
Nom de l'opposant
Nokia Mobile Phones Ltd
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
T 0536/88
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.