European Patent Office

T 0341/94 (Oral compositions/PROCTER III) du 13.07.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T034194.19950713
Date de la décision
13 juilliet 1995
Numéro de l'affaire
T 0341/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88103994.5
Classe de la CIB
A61K 7/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Oral compositions
Nom du demandeur
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Nom de l'opposant
Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Colgate-Palmolive
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Amendments - agreed by the Boards
Divisional application
Inventive step - obvious alternative composition
Exergue
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.