T 0465/94 du 27.03.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T046594.19960327
- Date de la décision
- 27 mars 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0465/94
- En ligne le
- 8 mai 1996
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88104984.5
- Classe de la CIB
- G11C 16/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Mémoire non volatile à faible taux d'écriture et machine à affranchir en faisant application
- Nom du demandeur
- ALCATEL, SATMAM
- Nom de l'opposant
- Pitney Bowes, Inc.
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 100(b) 1973
- Mots-clés
- Interprétation de l'art antérieur fondée sur une analyse ex post facto
Activité inventive (oui)
Exposé de l'invention clair et complet (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.