European Patent Office

T 0480/94 du 15.05.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T048094.19970515
Date de la décision
15 mai 1997
Numéro de l'affaire
T 0480/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87108613.8
Classe de la CIB
A61F 13/15
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Sanitary napkin with panty gathering flaps
Nom du demandeur
McNEIL-PPC, INC.
Nom de l'opposant
1. VP- SCHICKEDANZ AG
2. The Procter & Gamble Company
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - (yes, after amendment)
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0167/84
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.