T 0633/94 du 09.09.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T063394.19990909
- Date de la décision
- 9 septembre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0633/94
- En ligne le
- 24 septembre 1999
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86402238.9
- Classe de la CIB
- D06F 37/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif de commande du moteur d'entraînement du tambour d'un lave-linge
- Nom du demandeur
- CIAPEM
- Nom de l'opposant
- AKO-Werke GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Décision en l'état du dossier
Activité inventive (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pour ces motifs il est statué comme suit :
1. La décision frappée de recours est annulée.
2. Le brevet contesté est révoqué.