T 0742/94 (Production d'amino-acides/ORSAN) du 17.02.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T074294.19980217
- Date de la décision
- 17 février 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0742/94
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84402091.7
- Classe de la CIB
- C12M 1/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de production d'amino-acides par fermentation
- Nom du demandeur
- LES PRODUITS ORGANIQUES DU SANTERRE ORSAN
- Nom de l'opposant
- Ajinomoto Co., Inc.
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - oui
Activité inventive - oui - Exergue
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- Affaires citées
- T 0606/89
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté