T 0854/94 du 13.11.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T085494.19971113
- Date de la décision
- 13 novembre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0854/94
- En ligne le
- 21 novembre 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92450001.0
- Classe de la CIB
- G01B 11/16G01B 9/021
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de contrôle non-destructif par interféromètre holographique d'enceintes en matériau composite
- Nom du demandeur
- AEROSPATIALE Société Nationale Industrielle
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 29(1) 1973European Patent Convention R 29(3) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui - après modification)
- Exergue
- -
- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen en vue de la délivrance d'un brevet européen sur la base des pièces suivantes :
description : pages 1 à 4, 6, 8 à 11 et 13 à 19, version initiale, le passage des lignes 32 à 34 de la page 3 étant remplacé par les passages indiqués dans la lettre du 15 avril 1997 ; pages 5, 5a, 7 et 7a, remises avec la lettre du 24 juillet 1997 ; page 12, remise avec la lettre du 19 décembre 1996 ;
revendications : n°1 et 12, remises avec la lettre du 15 avril 1997 ; l'expression "d'objets (1)" à la ligne 2 de la revendication 1 étant remplacée par l'expression "d'un objet (1)," et l'expression "de manière réglable sur la" à la ligne 8 de la revendication 12 étant remplacée par l'expression "de manière homogène à l'ensemble de la" ; n°2 à 11 et 13 à 21, version initiale ;
dessins : feuilles 1/7 à 7/7, version initiale.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.