T 0905/94 du 11.06.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T090594.19960611
- Date de la décision
- 11 juin 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0905/94
- En ligne le
- 31 octobre 1996
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89114437.0
- Classe de la CIB
- E04F 10/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Mécanisme de verrouillage d'un store mécanique
- Nom du demandeur
- BRUTSAERT, Louis Marcel
- Nom de l'opposant
- POZZI, Costantino
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Absence de nouveauté par une divulgation antérieure au cours d'une exposition (non établie)
Panneau publicitaire
Catalogue de vente
Dénomination commerciale de l'objet
Attestations contradictoires
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.