T 0969/94 (Poudre non compactée/L'OREAL) du 22.01.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T096994.19980122
- Date de la décision
- 22 janvier 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0969/94
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87401470.7
- Classe de la CIB
- A61K 7/035
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions sous forme de poudre non compactée contenant des microsphères creuses à base de matériau synthétique thermoplastique
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- PARFUMS CHRISTIAN DIOR
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Usage antérieur - moyens de preuve tardifs introduits dans la procédure (oui)
Renvoi à la première instance (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0156/84
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée.
L'affaire est renvoyée à l'instance du 1er degré afin de poursuivre la procédure.