T 0978/94 (Fabrication du papier/ATOCHEM) du 31.03.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T097894.19980331
- Date de la décision
- 31 mars 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0978/94
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88400618.0
- Classe de la CIB
- D21H 23/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnement aux procédés de fabrication du papier
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
- Giulini Chemie GmbH
Akzo Nobel N.V. - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
L'état de la technique le plus proche - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.