T 0006/95 du 03.04.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T000695.19950403
- Date de la décision
- 3 avril 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0006/95
- En ligne le
- 18 avril 1995
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86401352.9
- Classe de la CIB
- G05B 19/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Programmateur pour lave-linge
- Nom du demandeur
- ESSWEIN S.A.
- Nom de l'opposant
- AKO-Werke GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Recevabilité (non)
Mémoire exposant les motifs déposés (non)
Missing statement of grounds - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.