T 0023/95 (Emulsion lipidique/CLINTEC) du 26.05.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T002395.19980526
- Date de la décision
- 26 mai 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0023/95
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88401810.2
- Classe de la CIB
- A61K 31/23
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Emulsion lipidique destinée à la nutrition parentérale ou centrale
- Nom du demandeur
- CLINTEC NUTRITION COMPANY
- Nom de l'opposant
- Pharmacia Aktiebolag
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 113 1973European Patent Convention Art 114 1973
- Mots-clés
- Documents pertinents produits tardivement, introduits dans la procédure
Nouveau motif d'opposition - Renvoi à la première instance
Répartition des frais - à évaluer ultérieurement dans la procédure - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.