T 0104/95 (alcalinisation/NESTLE S.A.) du 16.09.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T010495.19970916
- Date de la décision
- 16 septembre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0104/95
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86113327.0
- Classe de la CIB
- A23G 1/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'alcalinisation de cacao en phase aqueuse
- Nom du demandeur
- SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.
- Nom de l'opposant
- (01) BENSDORP B.V./CACAO BARRY S.A.
(02) Maschinenfabrik G. W. Barth Ludwigsburg GmbH & Co.
(03) W. R. GRACE & CO. - Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0745/92
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. Le brevet est révoqué.