T 0109/95 du 06.11.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T010995.19961106
- Date de la décision
- 6 novembre 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0109/95
- En ligne le
- 2 décembre 1996
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90102396.0
- Classe de la CIB
- G04B 37/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Boîte de montre munie d'une coiffe en matériau dur
- Nom du demandeur
- Montres Rado S.A.
- Nom de l'opposant
- Junghans Uhren GmbH
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.