T 0174/95 du 01.02.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T017495.19960201
- Date de la décision
- 1 février 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0174/95
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88116698.7
- Classe de la CIB
- B01D 53/22
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Improved membrane separation system and process
- Nom du demandeur
- PRAXAIR TECHNOLOGY, INC.
- Nom de l'opposant
- L'AIR LIQUIDE. S.A. pour l'étude et l'exploitation des procédés
Georges Claude - Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 102(3)(a) 1973European Patent Convention Art 113(2) 1973
- Mots-clés
- Missing approval of the text of patent
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0073/84
- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.