T 0404/95 du 10.12.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T040495.19961210
- Date de la décision
- 10 décembre 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0404/95
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89402417.3
- Classe de la CIB
- B64C 27/54
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de commande individuelle du pas des pales de rotors de giravions par vérins linéaires tournants
- Nom du demandeur
- Aérospatiale Société Nationale Industrielle
- Nom de l'opposant
- ZF Luftfahrttechnik GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 69 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Interprétation des revendications au cours de la procédure d'opposition
Saisine de la Grande Chambre de recours (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.