T 0016/87 (Catalyseur) du 24.07.1990

1. Il appartient à l'Opposant qui invoque l'invalidité d'un brevet au motif que l'invention ne serait pas réalisable d'indiquer les faits et justificatifs à l'appui de ce motif, dans le cas présent de fournir des résultats d'essais établissant l'inactivité du catalyseur tel que revendiqué. (cf. point 4. des motifs de la décision)

2. Une caractéristique ajoutée, après la date de priorité, dans une revendication et ne constituant pas un élément essentiel de l'invention mais une limitation volontaire de la portée de cette revendication, n'invalide pas le droit de priorité revendiquée (suivante la décision T 73/88 - 3.3.1). (cf. point 5. de motifs de la décision)

3. La disposition de l'article 69(1) de la CBE selon laquelle la description et les dessins (s'ily en a) servent à interpréter les revendications, s'applique également au cours d'une procédure d'opposition quand il s'agit de déterminer objectivement la teneur d'une revendication afin de juger la nouveauté et la non-évidence de son objet. (cf. point 6 de motifs de la décision)