T 0420/95 du 29.06.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T042095.19990629
- Date de la décision
- 29 juin 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0420/95
- En ligne le
- 17 septembre 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89116335.4
- Classe de la CIB
- C22C 18/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Alliage de zinc pour godets de piles électrochimiques
- Nom du demandeur
- n.v. UNION MINIERE S.A.
- Nom de l'opposant
- Grillo-Werke AG
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.