T 0538/95 (Système de visualisation/THOMSON-CSF) du 24.10.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T053895.19971024
- Date de la décision
- 24 octobre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0538/95
- En ligne le
- 14 novembre 1997
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91402941.8
- Classe de la CIB
- H04N 9/31
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de visualisation d'images fournies par un modulateur spatial avec transfert d'énergie
- Nom du demandeur
- THOMSON-CSF
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Renvoi à l'instance du premier degré
Decision re-appeal - remittal (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré a fin de poursuivre la procédure sur la base de la première requête subsidiaire, déposée le 14 juin 1995.