T 0682/95 (Composition anesthésique/SMITH & NEPHEW) du 25.10.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T068295.20011025
- Date de la décision
- 25 octobre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0682/95
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85401721.7
- Classe de la CIB
- A61K 47/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition anesthésique percutanée pour usage topique et procédé d'application
- Nom du demandeur
- Smith & Nephew PLC
- Nom de l'opposant
- AstraZeneca AB
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Reformatio in peius : en vue des conclusions quant à l'activité inventive de la requête principale, la question de la reformatio in peius ne se pose pas pour l'opposant, unique requérant
Requêtes principales et auxiliaires - activité inventive : non - mesure immédiate en vue du problème posé - Exergue
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- Affaires citées
- G 0001/99
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.