T 0695/95 (Révocation sur requête du titulaire) du 08.11.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T069595.19961108
- Date de la décision
- 8 novembre 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0695/95
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88401772.4
- Classe de la CIB
- A01F 15/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ramasseuse-presse à balles parallélépipèdiques
- Nom du demandeur
- New Holland Belgium N.V.
- Nom de l'opposant
- Welger GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 102(3)(a) 1973
- Mots-clés
- Révocation sur requête du titulaire
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0186/84
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le brevet européen n 0 298 868 est révoqué.
2. La décision attaquée est annulée.